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Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune/senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences.
Ce dispositif prévoit une aide financière pour toute embauche effectuée par une PME sous certaines conditions. L'aide est majorée si l'entreprise embauche simultanément un jeune et un senior.
Un décret publié au Journal officiel a pour objet de faciliter l'accès au contrat de génération.
En premier lieu, il supprime, pour les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche, l'obligation de transmettre à l'administration un diagnostic sur l'emploi des salariés âgés.
Egalement pour ces mêmes entreprises, l'absence de décision expresse, dans un délai de trois ou six semaines, par l'autorité administrative compétente pour apprécier la conformité des accords et plans d'action portant sur le contrat de génération vaut désormais décision tacite de validation.
Enfin, le bénéfice de l'aide financière au titre du contrat de génération est élargi aux recrutements effectués dans le cadre du contrat à durée indéterminée (CDI) d'apprentissage créé par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
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CONTRAT DE GENERATION | AIDE A L'EMPLOI | AIDE A L'EMBAUCHE | JEUNE | SENIOR
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